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Questions avec et sans réponses

61 questions

1. Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury

   Financement du plan « France très haut débit »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09346 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Poursuite du déploiement de la téléphonie mobile dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   07/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 08785 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 07274 posée par M. Bruno Rojouan

   Illectronisme en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06460 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Déploiement d'un réseau de téléphonie mobile de qualité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 1373G posée par Mme Josiane Costes

   Fracture numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   25/06/2020

   Pertinence

8. Question n° 16335 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Coronavirus et fracture numérique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   28/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15284 posée par Mme Esther Benbassa

   « StopCovid » et système de « tracking »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   16/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 15226 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fracture numérique et continuité pédagogique en période de confinement

    La question est caduque

    09/04/2020

    Pertinence