Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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944 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

944 questions

  1. Question n° 26074 posée par M. André Meric

    Agents de l'Etat candidats à des concours: remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

    Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26792 posée par M. Robert Laucournet

    Handicapés de l'IMP Bourneville (Limoges) : remboursement des frais de déplacement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27570 posée par M. Rémi Herment

    Assistantes sociales et travailleurs sociaux: frais de déplacement

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 28176 posée par M. Maurice Janetti

    Employés en grand déplacement: calcul des indemnités

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 28748 posée par M. Octave Bajeux

    Frais de déplacement d'un retraité exerçant une activité bénévole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible