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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 13402 posée par M. Jean Louis Masson
Avantages fiscaux pour frais de garde des jeunes enfants
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02987 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparité de l'impôt entre couples mariés et non mariés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04131 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Notion de " frais de garde "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03525 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Notion de " frais de garde "
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09300 posée par M. Roland Courteau
Déduction fiscale de frais de garde d'enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08454 posée par M. Serge Mathieu
Dépenses pour la garde des enfants et le maintien à domicile de personnes âgées : déduction fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence