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Questions avec et sans réponses

161 questions

1. Question n° 09427 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 08371 posée par M. Christian Bilhac

   Remboursement des frais de garde pour les élus

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 07721 posée par Mme Christine Herzog

   Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07100 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06410 posée par M. Éric Gold

   Forte hausse du nombre de démissions chez les élus municipaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 06453 posée par Mme Christine Herzog

   Enlèvement de véhicules abandonnés avec menaces sur l'environnement et la sécurité des riverains par le maire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/04/2023

   Pertinence

7. Question n° 05790 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05818 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation du nombre de démissions de maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   16/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 03788 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Dotation particulière aux élus locaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03017 posée par Mme Frédérique Puissat

    Compensation de l'augmentation des indemnités des élus des petites communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    06/10/2022

    Pertinence