Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

    Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

    Remboursement des frais de propagande

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny

    Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01258 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation par un candidat non élu du nombre de suffrages attribué

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible