Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde

Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/01/2023
Pertinence
Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17392 posée par M. Hervé Maurey

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2020
Pertinence
Question n° 17344 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2020
Pertinence
Question n° 14840 posée par M. Hervé Maurey

Remboursement des frais de propagande

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2020
Pertinence
Question n° 11123 posée par Mme Pascale Gruny

Frais de campagne des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/06/2019
Pertinence
Question n° 10447 posée par Mme Marie-Pierre Richer

Remboursement des frais de campagne engagés lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 01052 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/08/2017
Pertinence
Question n° 21175 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

07/04/2016
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence