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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 08196 posée par M. Daniel Laurent

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs, de culture et parc à thème

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013

   Pertinence

2. Question n° 08198 posée par M. Michel Doublet

   Augmentation de la TVA sur les sites de loisirs et de culture

   Réponse du Ministère chargé du budget

   19/09/2013

   Pertinence

3. Question n° 07915 posée par M. Jean-François Husson

   Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux entrées dans les salles de cinéma

   Réponse du Ministère chargé du budget

   22/08/2013

   Pertinence

4. Question n° 07674 posée par M. Jean-Pierre Leleux

   Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billetterie des salles de cinéma et sur les droits d'auteurs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   01/08/2013

   Pertinence

5. Question n° 07050 posée par Mme Colette Mélot

   Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée sur la billeterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   27/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

   Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 05158 posée par M. Alain Fauconnier

   Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture

   Réponse du Ministère chargé du budget

   07/03/2013

   Pertinence

8. Question n° 04088 posée par Mme Colette Giudicelli

   Taux de TVA sur la billetterie des sites de loisirs et de culture

   Réponse du Ministère chargé du budget

   24/01/2013

   Pertinence