Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

En attente de réponse du Ministère de la justice

06/04/2023
Pertinence
Question n° 01042 posée par M. Michel Canévet

Reconnaissance du « tilde »

La question a été transformée.

14/07/2022
Pertinence
Question n° 18533 posée par M. Rachel Mazuir

Reconnaissance de la mention sexe neutre dans les registres de l'état civil

Réponse du Ministère de la justice

29/10/2015
Pertinence
Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson

État civil et double tiret dans le nom

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/10/2011
Pertinence
Question n° 19818 posée par M. Jean Louis Masson

État civil et double tiret dans le nom

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

11/08/2011
Pertinence
Question n° 23810 posée par M. José Balarello

Amélioration du système judiciaire

La question est caduque

06/07/2006
Pertinence
Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable en matière de droit de réponse

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence