Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 11297 posée par M. Serge Babary

Dispositif de protection des victimes de violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 0633S posée par M. Max Brisson

Création d'une unité médico-judiciaire dans le ressort du tribunal de grande instance de Bayonne

Réponse du Ministère de la justice

14/02/2019
Pertinence
Question n° 0582S posée par Mme Laurence Cohen

Désamiantage du tribunal de grande instance de Créteil

Réponse du Ministère de la justice

27/12/2018
Pertinence
Question n° 06818 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

Représentation obligatoire en appel dans les contentieux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06739 posée par Mme Catherine Deroche

Réforme des juridictions sociales

Réponse du Ministère de la justice

13/09/2018
Pertinence
Question n° 05999 posée par Mme Marta de Cidrac

Respect de la loi et des libertés individuelles en psychiatrie

Réponse du Ministère de la justice

05/07/2018
Pertinence
Question n° 05814 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

21/06/2018
Pertinence
Question n° 03448 posée par M. Yves Détraigne

Nouvelle organisation des tribunaux des affaires de la sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

22/02/2018
Pertinence
Question n° 02670 posée par M. François Calvet

Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité

Réponse du Ministère de la justice

28/12/2017
Pertinence
Question n° 24201 posée par M. Christian Favier

Risques d'amiante au tribunal de grande instance de Créteil

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence