Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet

Usage des signes diacritiques

La question est caduque

11/03/2021
Pertinence
Question n° 1323S posée par M. Franck Menonville

Regroupement des fonctions de juge d'instruction

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

22/10/2020
Pertinence
Question n° 06899 posée par Mme Christine Herzog

Biens non délimités

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06116 posée par Mme Christine Herzog

Biens non délimités

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05675 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

14/06/2018
Pertinence
Question n° 0363G posée par M. Philippe Dallier

Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/06/2018
Pertinence
Question n° 05171 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04732 posée par M. Jean Louis Masson

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04121 posée par Mme Christine Herzog

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03280 posée par M. Jean Louis Masson

Indivision faisant suite à un héritage

Réponse du Ministère de la justice

15/02/2018
Pertinence