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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02697 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi permettant l'attribution de la mention « mort en déportation »
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02011 posée par M. Bernard Barraux
Reconnaissance des orphelins de résistants
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01153 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi permettant l'attribution de la mention « mort en déportation »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26308 posée par Mme Jacqueline Alquier
Attribution de la mention "mort en déportation" à chacune des personnes disparues en déportation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26238 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi permettant l'attribution de la mention "mort en déportation"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 26032 posée par M. Ivan Renar
Attribution de la mention "mort en déportation"
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25972 posée par M. Marcel Rainaud
Application de la loi du 15 mai 1985 sur les actes déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 11018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Formation économique et financière des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence