Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02697 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application de la loi permettant l'attribution de la mention « mort en déportation »

Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

29/11/2007
Pertinence
Question n° 02011 posée par M. Bernard Barraux

Reconnaissance des orphelins de résistants

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

04/10/2007
Pertinence
Question n° 01153 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application de la loi permettant l'attribution de la mention « mort en déportation »

Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

26/07/2007
Pertinence
Question n° 26308 posée par Mme Jacqueline Alquier

Attribution de la mention "mort en déportation" à chacune des personnes disparues en déportation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

22/02/2007
Pertinence
Question n° 26238 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application de la loi permettant l'attribution de la mention "mort en déportation"

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26032 posée par M. Ivan Renar

Attribution de la mention "mort en déportation"

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

25/01/2007
Pertinence
Question n° 25972 posée par M. Marcel Rainaud

Application de la loi du 15 mai 1985 sur les actes déclaratifs de décès de personnes mortes en déportation

Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

18/01/2007
Pertinence
Question n° 11018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Formation économique et financière des magistrats

Réponse du ministère : Justice

26/05/1995
Pertinence