Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 04800 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Indemnisation des adhérents du CREF

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08413 posée par M. Jacques Machet

    Postes vacants au tribunal de grande instance de Reims

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19420 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing

    Limite d'âge des magistrats des cours d'appel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible