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941 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
941 questions
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Question n° 00084 posée par M. Jean Colin
Attestation d'un témoignage de satisfaction au personnel du tribunal d'Evry (Essonne)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00404 posée par M. Ivan Renar
Tribunaux: raccourcissement de la durée des procédures
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01120 posée par M. Marcel Vidal
Réalisation d'une nouvelle prison à Villeneuve-les-Maguelonne (Hérault)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01419 posée par M. Marcel Bony
Statistiques sur les créations d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et d'exploitation agricole à responsabilité limitée depuis l'entrée en vigueur de la loi du 11 juillet 1985
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien dans le service public de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02467 posée par M. Jean Cluzel
Organisation de la juridiction commerciale dans l'Allier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis
Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03105 posée par M. Pierre Salvi
Tribunal de grande instance de Pontoise (Val-d'Oise): décision consécutive à un contrôle d'identité
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03548 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Délais d'obtention d'un certificat de nationalité auprès du tribunal de grande instance de Paris 1er
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04066 posée par M. Christian Bonnet
Respect du secret de l'instruction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence