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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 25344 posée par M. Richard Yung
Respect du droit de vote dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne
Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04523 posée par M. Thierry Repentin
Élaboration du projet de loi pénitentiaire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16447 posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
La question est caduque
Pertinence