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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Rôle en France de l'Observatoire international des prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 04573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Prévention de l'alcoolisme dans les prisons
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10395 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction des tarifs postaux pour l'envoi de mandats à des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 33742 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien du logement des personnes en détention provisoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39301 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Maintien du logement des personnes en détention provisoire
La question est caduque
Pertinence