Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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364 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

364 questions

Question n° 05315 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Protection des intérêts des actionnaires minoritaires

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence
Question n° 05345 posée par M. Adrien Gouteyron

Protection des intérêts des actionnaires minoritaires

Réponse du ministère : Justice

22/06/1989
Pertinence
Question n° 23503 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de détention entre la garde à vue et le défèrement devant un magistrat

La question est caduque

12/11/1992
Pertinence
Question n° 00437 posée par Mme Françoise Seligmann

Condition de détention entre la garde à vue et le défèrement devant un magistrat

Réponse du ministère : Justice

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01513 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Rôle en France de l'Observatoire international des prisons

Réponse du ministère : Justice

10/06/1993
Pertinence
Question n° 04573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Prévention de l'alcoolisme dans les prisons

Réponse du ministère : Justice

27/01/1994
Pertinence
Question n° 06764 posée par M. Emmanuel Hamel

Réinsertion des femmes libérées de prison

Réponse du ministère : Justice

16/06/1994
Pertinence
Question n° 10395 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Réduction des tarifs postaux pour l'envoi de mandats à des détenus

Réponse du ministère : Justice

16/03/1995
Pertinence
Question n° 11027 posée par M. Roland du Luart

Délit d'ingérence

Réponse du ministère : Justice

26/05/1995
Pertinence
Question n° 14079 posée par M. Emmanuel Hamel

Nombre d'étrangers dans les prisons françaises

Réponse du ministère : Justice

22/02/1996
Pertinence