Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

68 questions

1. Question n° 06185 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Information des détenus à l'égard du Sida

   Réponse du ministère : Justice

   21/05/1987

   Pertinence

2. Question n° 01230 posée par M. Pierre Brantus

   Conséquences des lois d'amnistie

   Réponse du ministère : Justice

   11/08/1988

   Pertinence

3. Question n° 02259 posée par M. Raymond Tarcy

   Situation du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

   Réponse du ministère : Justice

   10/11/1988

   Pertinence

4. Question n° 02521 posée par M. Roger Lise

   Conditions d'existence à la maison centrale de Fort-de-France (Martinique)

   Réponse du ministère : Justice

   01/12/1988

   Pertinence

5. Question n° 08644 posée par M. Louis Longequeue

   Population pénale française : statistiques

   Réponse du ministère : Justice

   01/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 15481 posée par M. Michel Rufin

   Situation du centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse)

   Réponse du ministère : Justice

   06/06/1991

   Pertinence

7. Question n° 11103 posée par M. Pierre Lagourgue

   Surpopulation carcérale des mineurs et jeunes adultes à la Réunion

   Réponse du ministère : Justice

   08/06/1995

   Pertinence

8. Question n° 0552S posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Construction de la maison d'arrêt du Mans

   Réponse du ministère : Droits des femmes

   26/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 22145 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Conditions de détention dans les prisons françaises

   La question a été retirée pour cause de décès.

   27/01/2000

   Pertinence

10. Question n° 23839 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un corps de " médiateurs des prisons "

    Réponse du ministère : Justice

    23/03/2000

    Pertinence