Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 14500 posée par M. François Grosdidier

Apologie sur les réseaux sociaux d'actes terroristes et antisémites

Réponse du Ministère de la justice

15/01/2015
Pertinence
Question n° 0265G posée par Mme Muguette Dini

Délai de prescription en matière d'agressions sexuelles

Réponse du Ministère de la justice

29/11/2013
Pertinence
Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir

Crimes de guerre

Réponse du Ministère de la justice

30/08/2012
Pertinence
Question n° 05884 posée par M. Jean Louis Masson

Prescription des actions en responsabilité des commissaires aux comptes

Réponse du Ministère de la Justice

16/10/2008
Pertinence
Question n° 03734 posée par Mme Fabienne Keller

Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

31/01/2008
Pertinence
Question n° 02876 posée par M. Jean-Marc Pastor

Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

13/12/2007
Pertinence