Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 19675 posée par M. Roland Courteau

Demande d'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

28/07/2011
Pertinence
Question n° 19394 posée par M. François Rebsamen

Agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19400 posée par Mme Marie-France Beaufils

Familles modestes et agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

07/07/2011
Pertinence
Question n° 19186 posée par Mme Samia Ghali

Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19214 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011
Pertinence
Question n° 19244 posée par M. Marcel Rainaud

Non-renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

30/06/2011
Pertinence
Question n° 18946 posée par M. Jean-Noël Guérini

Non-renouvellement d'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

16/06/2011
Pertinence
Question n° 18934 posée par M. Alain Fauconnier

Renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

09/06/2011
Pertinence
Question n° 18743 posée par Mme Françoise Cartron

Non-renouvellement de l'agrément consommation de la Confédération nationale du logement

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

02/06/2011
Pertinence