Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

Question n° 19389 posée par M. Hubert Haenel

Lenteur de la justice dans le traitement du dossier du crash du mont Sainte-Odile

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. François Vendasi

Renforcement des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20929 posée par M. Michel Charasse

Interventions des maires en qualité d'officier de police judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas

Situation du tribunal de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21498 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnisation des victimes des dysfonctionnements de la justice

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2006
Pertinence
Question n° 21941 posée par M. Hubert Haenel

Section antiterroriste

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22903 posée par M. Alain Fouché

Raccourcissement des délais d'instruction et de comparution à l'audience

Réponse du Ministère de la justice

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23693 posée par M. Hubert Haenel

Section antiterroriste

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence
Question n° 24875 posée par M. Michel Bécot

Situation du personnel administratif au TGI de Bressuire

Réponse du Ministère de la justice

19/10/2006
Pertinence