Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0104G posée par M. Michel Bonnus

Accueil de l'Ocean Viking à Toulon

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2022
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi

Revenants du djihad

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2022
Pertinence
Question n° 2314G posée par M. Loïc Hervé

Notices rouges d'Interpol

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

17/02/2022
Pertinence
Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2018
Pertinence
Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert

Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2017
Pertinence
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille

Retour des combattants français de Daech sur le territoire national

Réponse du Ministère de la justice

28/10/2016
Pertinence
Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

Démantèlement de la « jungle » de Calais

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2016
Pertinence
Question n° 0348G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Affaires des moines de Tiberine

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2009
Pertinence
Question n° 0336G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Attentat à Karachi

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2009
Pertinence