Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 04977 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02944 posée par M. Claude Malhuret

    Conditions d'application du transfert universel de patrimoine professionnel

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23667 posée par Mme Sabine Drexler

    Violation des droits humains commise par l'entreprise française Électricité de France au Mexique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22382 posée par M. Philippe Tabarot

    Étude de la mise en place d'un prêt de consolidation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

    Réforme du droit des sûretés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12821 posée par M. Jean-François Rapin

    Avenir des clercs de notaire habilités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04929 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression des commissaires aux comptes dans les plus petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

    Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible