Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

327 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

327 questions

Question n° 1270S posée par M. Christophe Chaillou

Périmètre de l'habilitation familiale

En attente de réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

Réponse du Ministère de la justice

02/05/2024
Pertinence
Question n° 09863 posée par M. Laurent Burgoa

Enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents

En attente de réponse du Ministère de la justice

01/02/2024
Pertinence
Question n° 08715 posée par Mme Annick Billon

Montant des indemnisations des missions d'administrateur ad hoc

En attente de réponse du Ministère de la justice

19/10/2023
Pertinence
Question n° 06140 posée par Mme Michelle Gréaume

Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

06/04/2023
Pertinence
Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05375 posée par M. Yves Détraigne

Égalité parentale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 05141 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Obligation alimentaire des veuves et veufs envers leurs beaux-parents

Réponse du Ministère de la justice

09/02/2023
Pertinence
Question n° 04331 posée par M. Olivier Paccaud

Réforme relative au changement de nom issu de la filiation

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04114 posée par Mme Marie Mercier

Coût de l'accès à la justice pour les femmes victimes de violences

Réponse du Ministère de la justice

01/12/2022
Pertinence