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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 20888 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion
Délais des décisions de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23008 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des psychiatres hospitaliers experts judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Marc Massion
Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24411 posée par Mme Gisèle Printz
Pratique de l'expertise psychiatrique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26253 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar
Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon
Équipement des salles d'audience pour les malentendants
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 03955 posée par Mme Christiane Demontès
Délais des contre-expertises psychiatriques
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 04303 posée par M. Guy Fischer
Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence