Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 25119 posée par Mme Laure Darcos

Accès aux unités médico-judiciaires sans dépôt de plainte préalable

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 21819 posée par M. Jean Sol

Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route

La question est caduque

01/04/2021
Pertinence
Question n° 18601 posée par M. Yves Détraigne

Épidémie de Covid-19 dans le milieu carcéral

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence
Question n° 15684 posée par M. Pascal Allizard

Situation dans les prisons

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14406 posée par Mme Colette Giudicelli

Conditions de prise en charge des détenus atteints de troubles mentaux

La question a été retirée pour cause de décès.

20/02/2020
Pertinence
Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall

Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre

Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09629 posée par Mme Nathalie Goulet

Conséquences des mouvements « #metoo » et autres

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2019
Pertinence
Question n° 0472S posée par M. Loïc Hervé

Accueil des mineurs non accompagnés en Haute-Savoie

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2018
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence