Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

133 questions

  1. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect de l'orthographe des noms de famille

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

    Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19525 posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du serment des magistrats

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 19629 posée par M. Jacques Baudot

    Préoccupations des avocats relatives au respect des droits de la défense

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19782 posée par M. Jean Louis Masson

    Obtention de copies des documents lors d'un pourvoi en cassation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

    Rétablissement de l'autorité parentale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

    Du rayonnement du droit français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20792 posée par M. Hubert Haenel

    Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21443 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la création des cours administratives d'appel sur la durée des procédures

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21582 posée par M. Philippe Richert

    Pénurie des effectifs au tribunal de grande instance de Saverne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible