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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21359 posée par M. Jean Louis Masson
Trafic de Subutex en milieu carcéral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02654 posée par M. Michel Doublet
Réforme de la protection des majeurs et remise d'un rapport d'évaluation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Gérard Collomb
Situation financière des espaces de rencontre
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07042 posée par M. Robert Tropeano
Absence de médecin la nuit au centre pénitentiaire de Béziers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence