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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann
Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 02097 posée par Mme Laurence Cohen
Procréations médicalement assistées réalisées à l'étranger et établissement de la filiation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01779 posée par M. Michel Canévet
Expression « nés sous X »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01452 posée par M. Jean Sol
Autopsies judiciaires intervenant à la suite d'accidents mortels de la route
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00604 posée par Mme Michelle Gréaume
Dénonciation du syndrome d'aliénation parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 28370 posée par M. Antoine Lefèvre
Modification du régime de l'isolement et de la contention
La question est caduque
Pertinence