Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 20888 posée par M. André Vantomme

Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

La question est caduque

15/12/2005
Pertinence
Question n° 22161 posée par Mme Claire-Lise Campion

Délais des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

16/03/2006
Pertinence
Question n° 23008 posée par Mme Jacqueline Alquier

Situation des psychiatres hospitaliers experts judiciaires

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23368 posée par M. Marc Massion

Procédure judiciaire dans le domaine de la médecine

Réponse du Ministère de la justice

01/06/2006
Pertinence
Question n° 24411 posée par Mme Gisèle Printz

Pratique de l'expertise psychiatrique

Réponse du Ministère de la justice

14/09/2006
Pertinence
Question n° 26253 posée par M. André Vallet

Charges d'extractions, de transfèrements et de gardes des détenus hospitalisés

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 00070 posée par M. Christian Cambon

Équipement des salles d'audience pour les malentendants

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 03955 posée par Mme Christiane Demontès

Délais des contre-expertises psychiatriques

Réponse du Ministère de la Justice

10/04/2008
Pertinence
Question n° 04303 posée par M. Guy Fischer

Délais des contre-expertises psychiatriques judiciaires

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence