Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

06/10/2005
Pertinence
Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

09/03/2006
Pertinence
Question n° 25636 posée par M. André Vallet

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

14/12/2006
Pertinence
Question n° 01310 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les décisions rendues entre 2000 et 2006 par la Cour de discipline budgétaire et financière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02101 posée par M. André Vantomme

Budget de la justice pour 2008

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron

Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de la Justice

10/07/2008
Pertinence
Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud

Revendications du syndicat des greffiers de France

Réponse du Ministère de la Justice

23/10/2008
Pertinence
Question n° 02712 posée par M. Robert Tropeano

Inquiétudes exprimées par les fonctionnaires des greffes

Réponse du Ministère de la justice

25/10/2012
Pertinence