Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 1383G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Mineurs délinquants étrangers

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2020
Pertinence
Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas

Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement

La question est caduque

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye

Gestion des mineurs non accompagnés par les départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11373 posée par M. Michel Canévet

Services publics face à la radicalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/07/2019
Pertinence
Question n° 09561 posée par Mme Agnès Canayer

Régularisation des mineurs isolés

La question est caduque

21/03/2019
Pertinence
Question n° 03528 posée par M. Henri Cabanel

Logique répressive du passage en centre de rétention administrative

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence