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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard
Situation judiciaire du garde des sceaux
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05199 posée par M. Yves Bouloux
Recrutement des magistrats administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05732 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour mieux lutter contre la consommation de drogues en France et à Paris
Réponse du Première ministre
Pertinence