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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05401 posée par M. Guillaume Chevrollier
Réforme du financement de la protection juridique des majeurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05854 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Pension de réversion des veuves et veufs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Nathalie Delattre
Assimilation des personnes en soins psychiatriques à la radicalisation terroriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11425 posée par M. Raymond Vall
Décret autorisant les traitements de données de personnes en soins psychiatriques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence