Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

  1. Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnement de la justice de proximité

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0691S posée par M. Georges Mouly

    Réforme des tutelles : financement et calendrier

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0778S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Situation alarmante dans les établissements pénitentiaires de la Réunion

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0787S posée par M. Philippe Richert

    Situation du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0888S posée par Mme Catherine Procaccia

    Introduction de l'action de groupe en droit français.

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0921S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0924S posée par Mme Christiane Demontès

    Numerus clausus dans les prisons

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0926S posée par Mme Catherine Troendlé

    Protection des majeurs sous tutelle ou curatelle

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

    Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne