Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17462 posée par M. Roger Karoutchi

Infractions à la réglementation relative à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 17889 posée par M. Denis Badré

Simplification de la verbalisation des contraventions à la salubrité publique

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Pertinence
Question n° 18443 posée par M. Louis Souvet

Preuve des infractions de blanchiment

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2005
Pertinence
Question n° 20426 posée par Mme Patricia Schillinger

Usurpation d'identité

Réponse du Ministère de la justice

17/11/2005
Pertinence
Question n° 20786 posée par M. Hubert Haenel

Massacre d'Oradour-sur-Glane

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20844 posée par M. Roland Ries

Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Pertinence
Question n° 21934 posée par M. Hubert Haenel

Mort d'un gendarme à Saint-Martin

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence