Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1315 questions

Question n° 0009A posée par M. Pierre Fauchon

Moyens de la justice

Réponse du ministère : Justice

31/10/1996
Pertinence
Question n° 07660 posée par M. Roland Huguet

Conditions du dépôt de plainte au nom d'une collectivité locale

Réponse du ministère : Justice

16/04/1998
Pertinence
Question n° 13949 posée par M. Robert Bret

Diffusion de deux recommandations, adoptées par le comité des ministres du Conseil de l'Europe, en matière pénale

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence
Question n° 15945 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Evolution du droit social

Réponse du Ministère de la justice

10/02/2005
Pertinence
Question n° 16284 posée par M. José Balarello

Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson

Délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16661 posée par M. Louis de Broissia

Suivi thérapeutique des délinquants sexuels

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16684 posée par M. Philippe Marini

Fichier national des empreintes génétiques

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 16980 posée par M. Michel Charasse

Conclusions du commissaire du Gouvernement devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la justice

07/04/2005
Pertinence