Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 00465 posée par M. Olivier Rietmann

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 27400 posée par M. Yves Détraigne

Discrimination à la location

La question est caduque

24/03/2022
Pertinence
Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

Réponse du Ministère de la justice

12/10/2017
Pertinence
Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des règles d'urbanisme

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2014
Pertinence
Question n° 06174 posée par M. Yannick Vaugrenard

Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

La question a été transformée.

02/05/2013
Pertinence
Question n° 22875 posée par M. Jean-Marie Bockel

Vol de domicile

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 0465S posée par Mme Raymonde Le Texier

Programme de logements destinés aux surveillants de la maison d'arrêt d'Osny (Val d'Oise)

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/03/2009
Pertinence
Question n° 05486 posée par M. René Beaumont

Recours en justice des associations de copropriétaires face aux promoteurs ou gestionnaires immobiliers en ZRR

Réponse du Ministère de la Justice

11/09/2008
Pertinence