Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner

Politique générale du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 0488G posée par Mme Nathalie Delattre

Agression, psychiatrie et addiction

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

22/06/2023
Pertinence
Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

Salon promouvant la gestation pour autrui

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

10/09/2021
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 1908G posée par M. Fabien Genet

Prochaines étapes du déconfinement

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/06/2021
Pertinence
Question n° 1720G posée par M. Patrick Kanner

Gestion de la crise sanitaire

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1280G posée par M. Jean-Marie Bockel

Territoires, mesures sanitaires et responsabilité pénale des employeurs

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence