Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 21035 posée par M. François Grosdidier

Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2016
Pertinence
Question n° 17796 posée par M. Roland Courteau

Droits et intérêt supérieur de l'enfant

La question est caduque

17/09/2015
Pertinence
Question n° 16451 posée par M. François Grosdidier

Ratification de la convention de La Haye du 1er juillet 1985 sur la loi applicable au trust

Réponse du Ministère de la justice

28/05/2015
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

Réponse du Ministère de la justice

29/08/2013
Pertinence
Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

Mariage et loi personnelle

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 02806 posée par M. Jacques Mézard

Lutte contre la corruption

La question est caduque

01/11/2012
Pertinence
Question n° 14065 posée par M. Marc Daunis

Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

24/06/2010
Pertinence
Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/12/2009
Pertinence
Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

Réponse du Ministère de la justice

12/11/2009
Pertinence