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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant

    Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01596 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23548 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des règles d'urbanisme

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04856 posée par M. Éric Doligé

    Sécurité routière et modification du code de procédure pénale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02612 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des services des tutelles

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00834 posée par M. Philippe Madrelle

    Compétence territoriale de l'huissier de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 19752 posée par M. Patrice Gélard

    Décret en Conseil d'Etat précisant les conditions de la délimitation des embouchures des rus, étiers et ruisseaux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible