Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog

    Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet

    Usage des signes diacritiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12133 posée par M. Michel Savin

    Mariages suspicieux

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Mention du « n tildé » à l'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00206 posée par M. Michel Raison

    Changement de prénom

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson

    Charges liées à la numérisation de données d'état civil

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin

    Changement de prénom

    La question est caduque

    Pertinence Faible