Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21299 posée par M. Michel Canévet
Usage des signes diacritiques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12133 posée par M. Michel Savin
Mariages suspicieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 07178 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01201 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mention du « n tildé » à l'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00490 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00072 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00206 posée par M. Michel Raison
Changement de prénom
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25862 posée par M. Jean Louis Masson
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25810 posée par M. Cédric Perrin
Changement de prénom
La question est caduque
Pertinence