Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 21048 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20858 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'une infraction par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19386 posée par M. Jean Louis Masson

    Constat d'une infraction par un maire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13212 posée par M. François Grosdidier

    Entrée en vigueur du délai de prescription du détournement de biens publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09998 posée par M. Michel Charasse

    Exercice des fonctions de garde particulier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de publication aux frais d'un prévenu impécunieux d'un jugement obtenu par une commune

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02917 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Notification d'actes par huissier de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26935 posée par M. Louis de Broissia

    Transfert des routes nationales aux départements dans le cadre de l'acte II de la décentralisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 26687 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Création de pôles de l'instruction à Castres : conséquences et perspectives

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne