Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet

    Droit de la concurrence et collectivités territoriales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22141 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19627 posée par M. Gérard Dériot

    Intégration des contrats d'assurance vie dans les déclarations de successions

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01493 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

    Testaments (droit fixe et droit proportionnel)

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14826 posée par M. Germain Authié

    Destruction d'une comptabilité occulte base d'un redressement fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09073 posée par M. Edouard Le Jeune

    Délai d'indemnisation des expropriés

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04557 posée par M. Louis Souvet

    Délai d'immatriculation au registre du commerce

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible