Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

250 questions

Question n° 27253 posée par M. Pierre Charon

Conclusions de l'étude du Conseil d'État « Simplifier le contentieux des étrangers dans l'intérêt de tous »

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 21246 posée par M. Hervé Maurey

Réponse à la question n° 17793

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/03/2021
Pertinence
Question n° 20791 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20041 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19104 posée par Mme Claudine Thomas

Gestion de l'occupation illégale des logements sociaux

Réponse du Ministère de la justice

26/11/2020
Pertinence
Question n° 18321 posée par M. Jean Louis Masson

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18194 posée par Mme Christine Herzog

Liberté de gestion des associations

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 14428 posée par M. Roger Karoutchi

Radicalisation dans les services publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/02/2020
Pertinence
Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey

Radicalisation dans les transports publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Pertinence
Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier

Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/01/2020
Pertinence