Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Lutte contre la menace terroriste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 1853G posée par M. Hugues Saury

Lutte contre les rodéos urbains

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1816G posée par M. Loïc Hervé

Lassitude des forces de l'ordre

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1701G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Lutte contre les violences entre bandes rivales dans l'Essonne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

04/03/2021
Pertinence
Question n° 1620G posée par M. Laurent Burgoa

Insécurité à Nîmes

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

21/01/2021
Pertinence
Question n° 1600G posée par M. Bruno Rojouan

Lutte contre la délinquance en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2020
Pertinence