Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

    Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0818G posée par M. Dominique de Legge

    Narcotrafic à Rennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10847 posée par Mme Corinne Féret

    Territorialisation de la Cour nationale du droit d'asile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10669 posée par Mme Christine Herzog

    Suites patrimoniales d'un décès sans héritier ni ayant-droit pour une commune qui a financé les obsèques du défunt

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1119S posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

    Insécurité aux abords de la prison de la Santé dans le XIVe arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0637G posée par Mme Anne Ventalon

    Drame de Crépol

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

    Grève des fonctionnaires de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0515G posée par M. Olivier Henno

    Protection des maires contre les islamistes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07109 posée par M. Franck Menonville

    Violence à l'égard des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible