Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 09409 posée par M. Pierre Barros
Répression syndicale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0718S posée par M. Daniel Breuiller
Demande d'accès aux données propres à élucider les circonstances de l'assassinat de Dulcie September commis il y a trente-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
-
Question n° 05199 posée par M. Yves Bouloux
Recrutement des magistrats administratifs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel
Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
-
Question n° 03922 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Action du Défenseur des droits auprès des Français de l'étranger
Réponse du Première ministre
Pertinence
-
Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Publication et suivi des normes juridiques applicables en France
Réponse du Première ministre
Pertinence