Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 22073 posée par Mme Françoise Gatel

Réforme du droit des sûretés

La question est caduque

08/04/2021
Pertinence
Question n° 16637 posée par M. Claude Malhuret

Régime de la dot servie par ses parents à l'enfant commun et transmission d'entreprise familiale

La question est caduque

11/06/2020
Pertinence
Question n° 15160 posée par M. Hervé Maurey

Délivrance des extraits de Kbis

Réponse du Ministère de la justice

09/04/2020
Pertinence
Question n° 04534 posée par Mme Marta de Cidrac

Mise en application du règlement général sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 15973 posée par Mme Vivette Lopez

Affaire Sun Water

Réponse du Ministère de la justice

23/04/2015
Pertinence
Question n° 06028 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Injonctions de payer

Réponse du Ministère de la justice

25/04/2013
Pertinence
Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

Situation des greffes outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04133 posée par M. Alain Houpert

Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France

La question est caduque

24/01/2013
Pertinence
Question n° 21197 posée par M. François Zocchetto

Application de l'article L. 642-5 du code de commerce dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 13908 posée par M. Yves Détraigne

Évolution des obligations comptables des sociétés coopératives agricoles

Réponse du Ministère de la justice

17/06/2010
Pertinence