Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel

    Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0002G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation judiciaire du garde des sceaux

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0010G posée par Mme Laurence Rossignol

    Constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00769 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Publication et suivi des normes juridiques applicables en France

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible