Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

91 questions

Question n° 11293 posée par Mme Françoise Dumont

Arrêté du 5 avril 2024 fixant la liste des services pouvant faire usage d'une identité d'emprunt ou d'une fausse qualité

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

18/04/2024
Pertinence
Question n° 27899 posée par Mme Catherine Dumas

Portage salarial et métier de négociateur immobilier

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 24489 posée par M. Éric Bocquet

Abolition universelle de la peine de mort

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/09/2021
Pertinence
Question n° 22584 posée par M. Pierre Laurent

Tribune de généraux à la retraite

Réponse du Ministère des armées

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon

Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats

Réponse du Premier ministre

18/03/2021
Pertinence
Question n° 13848 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère de la justice

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13527 posée par M. Jacques Le Nay

Fraude aux prélèvements obligatoires

Réponse du Ministère de la justice

19/12/2019
Pertinence
Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen

Vague d'agressions homophobes en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

18/10/2018
Pertinence
Question n° 02932 posée par M. Bruno Sido

Maison centrale de Clairvaux

Réponse du Ministère de la justice

25/01/2018
Pertinence
Question n° 00080 posée par M. Philippe Kaltenbach

Création d'un haut-commissariat à l'aide aux victimes

Réponse du Premier ministre

06/07/2017
Pertinence